Conditions générales de ventes

Objet du contrat

Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.esperanza.ch (ci-après désignées individuellement "boutique en ligne"). La boutique en ligne est gérée par la société Les Cafés Esperanza Sàrl (ci-après « Esperanza »).

Esperanza se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.

Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. L'offre de produits de la boutique en ligne (ci-après "offre") s'adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein.

L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur la boutique en ligne à l'aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.


Produit et prix

Les images de produits figurant dans la boutique en ligne, les prospectus, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement.

Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible sur la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabricant (p.ex. garantie du fabricant) sont déterminantes, dans la mesure où ces dernières sont valables en Suisse.

Les prix s'entendent nets, en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise et, le cas échéant, taxe de recyclage anticipée (TAR) comprise. Esperanza se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.

Conclusion du contrat


Les produits et les prix publiés sur la boutique en ligne doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée. Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la boutique en ligne, à notre magasin ou par e-mail.


En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit puisse effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Comptant
Le paiement en espèces n'est possible qu'en cas de retrait à notre boutique de Vuadens/Bulle.

MasterCard, Visa, Postcard, Maestro 
L'e-banking, le transfert bancaire ou postal, les cartes de crédit (Mastercard, Visa) ainsi que les cartes de débit (Postcard, Maestro) sont acceptés à titre de moyen de paiement.

Achat sur facture - Client professionnel
Après une vérification unique de votre extrait de registre du commerce et de votre pièce d'identité, les entreprises et institutions publiques clientes sont livrées sur facture. Le client professionnel est tenu de s'acquitter du montant de la facture dans un délai de 30 jours civils, après réception de la commande. En cas de non-respect des délais, le paiement d’avance sera configuré. 

Achat sur facture - Client privé (paiement complet ou partiel)
Vous payez vos achats sur facture par un paiement complet ou partiel (minimum 10%). Une facture périodique, séparée de l’envoi de la marchandise, vous sera envoyée par voie postale de la part de POWERPAY. Ce mode de paiement nécessite un contrôle de solvabilité positif. Seront facturés des frais administratifs de CHF 2.90.

Grâce à la facture mensuelle PowerPay vous pouvez payer simplement vos achats en ligne sur facture, avec option de paiement flexible. MF Group / PowerPay propose en tant que prestataire externe le moyen de paiement "achat sur facture". Lors de la conclusion du contrat d’achat, PowerPay reprend la créance et gère les modalités de paiement correspondantes. Lors de l‘achat sur facture vous acceptez en plus de nos Conditions Générales également celles de PowerPay (powerpay.ch/fr/agb).

Veuillez noter qu’à chaque facture s’ajoutent des frais d’administration selon des conditions générales de PowerPay. Des frais supplémentaires peuvent être dû à l’option de paiement partiel ou à des paiements retardés selon les conditions générales de PowerPay.


Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété d’Esperanza jusqu'à leur paiement intégral.


Disponibilité et tarif de livraison

Au moment de l'accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée au client. En cas de retard de livraison de la part d’Esperanza, le client est en droit de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Esperanza rembourse au client les montants déjà versés. Toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

A partir de CHF 150.00, les articles commandés sont livrés franco domicile (livraison offerte). Pour des achats inférieurs à CHF 150.00, une participation aux frais d’expédition est demandée, soit CHF 10.80 par colis jusqu’à 30 kg, distribution par DHL ou PostPac Economy le 2e jour ouvrable suivant.


Adresse de livraison / retrait au magasin

L'adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein, et être facilement accessible par camion et camionnette. Si ce n'est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.


Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou retirés au magasin immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Esperanza immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Après expiration de ce délai, seuls les défauts cachés peuvent encore être invoqués. Ces derniers doivent être reportés à Esperanza par écrit également dans un délai de 5 jours civils après la découverte du défaut.

Si le produit présente un défaut, le client doit conserver ce dernier comme il l'a réceptionné, dans son emballage d'origine, et n'a pas le droit de l'utiliser jusqu'à ce que Esperanza le contacte.


Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits. Esperanza peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande respectivement la « conclusion du contrat », le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.


Garantie

Esperanza ou le fabricant prend en charge la garantie d'absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé, pendant 12 ou 25 mois - selon les articles - après la livraison et/ou le retrait au magasin Esperanza. Esperanza ou le fabricant peut fournir la prestation de garantie alternativement par une réparation gratuite ou un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur. Les pièces d'usure et les logiciels sont exclus de la garantie.

Esperanza peut, pendant la vérification de la prétention à une prestation de garantie, de manière discrétionnaire, mettre une machine de remplacement à la disposition du client (échange sous réserve). Ceci s'effectue sous la condition, qu'il s’agisse effectivement d'un cas de garantie.

D'autres dispositions s'appliquent pour les produits désignés comme « modèle de démonstration », «remis à neuf», «appareil de test», «réparation» ou «modèle d'exposition» sur la boutique en ligne. Ces derniers peuvent avoir de légers défauts apparents ou être des produits remis en état, c’est la raison pour laquelle ils sont vendus à prix réduit. Ces défauts apparents sont exclus de la garantie. Ces produits disposent de délais de garantie variés de 3 mois (occasions) et 12 mois (remis à neuf, modèles d’exposition ou de démonstration).


Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité d’Esperanza n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires d’Esperanza.


For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Esperanza et le client sont soumises au droit matériel suisse. Le for juridique se trouve à Bulle.

Les Cafés Esperanza Sàrl  |  CHE-105.245.963
PS : le CGV original en français fait foi.

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